RGPD
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Identité : Nicolas Chertier — ACTISUD Immobilier Commercial
Adresse : [à compléter]
Contact : nicolas@actisud-immobilier.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Contenu de vos messages et demandes
- Critères de recherche immobilière (surface, budget, localisation)
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.).
3. Finalités et bases légales
Répondre à vos demandes de contact
Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Traiter vos demandes de recherche immobilière
Base légale : Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
Envoi de la newsletter et offres immobilières
Base légale : Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Prospection commerciale
Base légale : Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) ou consentement
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire (ex : données comptables conservées 10 ans).
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vos données sont conservées jusqu'à désinscription de votre part.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à ACTISUD Immobilier Commercial et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur Vercel Inc.) dans le strict cadre de la prestation de service, sous couvert d'un accord de traitement des données conforme au RGPD.
6. Transferts hors UE
Notre hébergeur (Vercel Inc.) est une société américaine. Les données peuvent être hébergées sur des serveurs aux États-Unis. Vercel s'engage à respecter des garanties appropriées via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
En dehors de cet hébergeur, aucun transfert de données personnelles hors de l'Union européenne n'est effectué.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits :
Envoyez un email à nicolas@actisud-immobilier.com en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.
8. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
9. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, session administrateur). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est utilisé.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable selon la réglementation CNIL, mais nous vous en informons par transparence.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération, notamment : connexion HTTPS, en-têtes de sécurité HTTP, validation des données côté serveur.
Dernière mise à jour : avril 2026
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